Règlement d'affiliation — KlimbList & Etsy Factory

1. Objet et organisateur

Le programme permet à un affilié de recommander deux produits et de toucher une commission sur les ventes générées par ses liens :

• KlimbList (klimblist.com), outil de création de listings Etsy pour le print on demand, vendu par abonnement ;
• La formation POD Etsy d'Etsy Factory (formation.klimblist.com), vendue en paiement unique.

Le programme est organisé par Cédric Bajat EI, micro-entrepreneur, SIRET 952 295 384 00046, 79 Chemin du Val Fleuri, 73520 Saint Béron, France (ci-après « l'organisateur »). Contact : contact@klimblist.com.

L'inscription au programme vaut acceptation sans réserve du présent règlement.

2. Inscription et validation

Toute personne majeure, particulier ou professionnel, peut déposer une candidature sur affiliation.klimblist.com. Elle indique ses nom, e-mail, les liens vers ses contenus ou réseaux et la façon dont elle compte promouvoir les produits.

L'organisateur examine chaque candidature et peut l'accepter ou la refuser librement, sans avoir à se justifier. En cas d'acceptation, l'affilié reçoit un code unique et un accès à son tableau de bord.

L'affilié s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, notamment ses coordonnées de paiement.

3. Liens et attribution

L'affilié dispose de deux liens personnels, disponibles dans son tableau de bord :

• KlimbList : https://klimblist.com/?ref=CODE
• Formation : https://formation.klimblist.com/?ref=CODE

Un clic sur un lien dépose un cookie valable 30 jours sur l'appareil du visiteur. Une vente est attribuée à l'affilié si elle a lieu pendant cette période, depuis le même navigateur.

Si le visiteur clique sur les liens de plusieurs affiliés, la vente revient au dernier lien cliqué. Aucune vente n'est attribuée si le visiteur a refusé ou supprimé les cookies, change d'appareil ou achète sans passer par un lien. Les données de suivi de l'organisateur font foi.

4. Commissions

La commission est calculée sur le montant réellement encaissé, après réduction éventuelle (code promo). Les recharges de crédits KlimbList ne donnent pas lieu à commission. L'organisateur peut accorder un taux personnalisé à un affilié, indiqué dans son tableau de bord.

Aucune commission n'est due, ou elle est annulée, si :

• l'acheteur est l'affilié lui-même (même personne, même compte ou même adresse e-mail) ;
• la vente est remboursée, notamment au titre de la garantie de 14 jours de KlimbList, ou fait l'objet d'une contestation de paiement ;
• la vente résulte d'une pratique interdite par l'article 6.

5. Paiement des commissions

Une commission est d'abord en attente. Elle devient payable 30 jours après le paiement du client, si ce paiement n'a pas été remboursé ou contesté entre-temps.

Les commissions payables sont versées une fois par mois, par virement bancaire, dès que leur total atteint 20 €. En dessous, elles sont reportées au mois suivant, sans limite de durée tant que le compte affilié est actif.

L'affilié renseigne dans son tableau de bord le titulaire et l'IBAN du compte à créditer. L'organisateur ne peut être tenu responsable d'un virement retardé ou perdu à cause de coordonnées inexactes.

Si l'affilié est un professionnel, il adresse à l'organisateur une facture du montant dû avant chaque virement. S'il est un particulier, il lui appartient de déclarer ces revenus selon sa situation.

6. Obligations et pratiques interdites

L'affilié s'engage à :

• indiquer clairement la nature commerciale de ses recommandations, par la mention « lien affilié », « collaboration commerciale » ou équivalent, visible avant le lien (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur l'influence commerciale) ;
• présenter les produits de façon honnête, sans promesse de revenus ou de résultats garantis ;
• respecter la loi et les règles des plateformes où il publie.

Sont interdits :

• l'achat de mots-clés publicitaires contenant les noms « KlimbList » ou « Etsy Factory », ou leurs variantes ;
• le spam : e-mails, messages privés ou commentaires non sollicités ;
• l'auto-parrainage, y compris via un autre compte ou une personne interposée ;
• le dépôt forcé de cookies (clics automatiques, liens cachés, fenêtres invisibles) ;
• la publication du lien sur des sites de codes promo ou de cashback sans accord écrit ;
• la diffusion du contenu de la formation ou de toute information trompeuse sur les produits ;
• se présenter comme l'organisateur, son équipe ou son support.

Toute pratique interdite entraîne l'annulation des commissions concernées et peut entraîner l'exclusion du programme.

7. Marques et contenus

L'organisateur autorise l'affilié, pendant sa participation, à citer les noms « KlimbList » et « Etsy Factory » et à utiliser les visuels fournis dans son tableau de bord, uniquement pour promouvoir les produits.

L'affilié ne peut pas modifier ces logos et visuels, ni enregistrer un nom de domaine, un compte de réseau social ou une marque contenant ces noms. Il ne doit pas laisser croire qu'il est l'organisateur ou un partenaire officiel au-delà du programme d'affiliation.

L'organisateur peut demander le retrait d'un contenu qu'il juge trompeur ou contraire à son image. L'affilié s'engage à le retirer sous 7 jours.

8. Données personnelles

L'organisateur traite les données de l'affilié (identité, e-mail, liens, coordonnées bancaires, statut, commissions) pour gérer le programme et payer les commissions. L'IBAN est chiffré et n'est utilisé que pour les virements. Ces données sont conservées pendant la participation, puis le temps des obligations comptables. Le détail figure dans la politique de confidentialité de l'espace affiliation.

L'affilié ne reçoit aucune donnée personnelle des acheteurs : son tableau de bord n'indique que la date, le produit, le montant de la commission et son statut.

L'affilié peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@klimblist.com, et saisir la CNIL.

9. Suspension, résiliation et modifications

L'affilié peut quitter le programme à tout moment depuis son tableau de bord ou par e-mail. Les commissions déjà payables lui sont versées, même sous le seuil de 20 €. Les commissions futures sur les abonnements KlimbList cessent à la date de son départ.

L'organisateur peut suspendre ou exclure un affilié en cas de manquement au règlement, avec effet immédiat. Les commissions liées au manquement sont annulées ; les autres commissions payables restent dues.

L'organisateur peut modifier le règlement, y compris les taux de commission, ou mettre fin au programme. Les affiliés sont prévenus par e-mail au moins 30 jours avant. Les commissions acquises avant le changement restent calculées selon les anciennes règles.

10. Statut, responsabilité et droit applicable

L'affilié agit en toute indépendance. Le programme ne crée aucun lien de subordination, contrat de travail, mandat ou société entre l'affilié et l'organisateur. L'affilié est seul responsable de ses contenus et de ses obligations fiscales et sociales.

L'organisateur ne garantit aucun volume de ventes ni de commissions. Il ne peut être tenu responsable d'une interruption temporaire du suivi, du site ou des services tiers (hébergement, paiement).

Le règlement est soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable par e-mail ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.